Quelle fiscalité s'applique à l'acquisition de parts de SCPI ?

L’acquisition de parts de SCPI peut entraîner le paiement de droits d’enregistrement. Les droits d'enregistrement représentent un impôt perçu par l'état, exigible lors de l'enregistrement de certains actes auprès de l'administration fiscale. 

Les droits d'enregistrement ne sont applicables que dans le cas d'un achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire, que ce soit par l'intermédiaire du marché organisé par la société de gestion, ou par une vente de gré à gré.  

Lorsqu’ils sont dus, les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acheteur et perçus par le Trésor Public.

Le montant des droits d’enregistrement dus lors de l’acquisition de parts de société à prépondérance immobilière est de 5 % du prix d’exécution, avec un minimum de 25 €.